Conditions générales de vente
La Tisanière Tatouée / Âmancestrale
Dernière mise à jour : 18/05/2025
1. Présentation de l’activité
Le présent site propose des prestations de thérapie énergétique, des soins à distance en autonomie, des formations en ligne, ainsi que des informations sur des retraites bien-être. Ces services sont proposés par :
Nom commercial : La Tisanière Tatouée / Âmancestrale
Statut : Micro entreprise
SIRET : 81800680
Adresse e-mail de contact : stephanielafranque@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le site.
3. Services proposés
Les services accessibles à la vente via le site comprennent :
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Des séances individuelles à distance
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Des soins énergétiques à distance en autonomie
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Des formations en ligne
Des retraites et événements bien-être peuvent également être proposés. Toutefois, les inscriptions à ces retraites ne se font pas directement en ligne. Le site sert uniquement à informer, et une prise de contact personnelle est nécessaire avant toute participation.
4. Réservation et commande
Les réservations s’effectuent :
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via le site (formulaire de contact ou de réservation),
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ou par échange direct par e-mail.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail après validation.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts – si auto-entreprise, à confirmer).
Les tarifs sont indiqués clairement pour chaque service et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
6. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue :
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par carte bancaire via une plateforme sécurisée (si proposée),
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par virement bancaire,
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ou selon les modalités convenues avec l'accompagnante.
Les prestations sont dues à l’avance, sauf indication contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour lesquels le client a donné son accord préalable.
Ainsi, en réservant une séance prévue dans les 14 jours, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Pour les formations en ligne, si l’accès au contenu est immédiat, le droit de rétractation est également exclu.
8. Annulation – Report
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Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 48h à l’avance, sans frais.
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En cas d’annulation tardive (moins de 48h), le montant reste dû, sauf cas de force majeure.
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En cas d’empêchement de la praticienne, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
9. Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’une démarche de bien-être et de développement personnel, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
La praticienne n’est pas médecin et ne pose pas de diagnostic médical.
Le client reste seul responsable de son engagement dans le processus et de ses décisions.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, vidéos, supports de formation) sont la propriété exclusive de La Tisanière Tatouée / Âmancestrale.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins liés aux prestations (réservations, suivi, newsletter) et sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’activité.
13. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.